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DISCOUNT 4X4 RACING
Conditions générales de vente
Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part:
Par l'entreprise TSA ci-après dénommée DISCOUNT 4X4 RACING dont le siège social est FROISSY France
Contacts :
-Par courrier postal :DISCOUNT 4X4 RACING 16 rue de BEAUVAIS 60480 FROISSY France
-Par téléphone : 0672029710 ou 0344154993
-Par courrier électronique : discount4x4racing@sfr.fr
Immatriculée au registre du commerce sous le numéro SIREN 494 926 850
Identifiant SIRET 494 926 850 00012 / APE 926c Activités sportives
et d'autre part :
par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de '' DISCOUNT 4x4 RACING '' dénommée ci-après '' l'acheteur ''
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre DISCOUNT4X4RACING et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de DISCOUNT4X4RACING, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.
L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par DISCOUNT4X4RACING.
DISCOUNT4X4RACING se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de DISCOUNT4X4RACING.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le fournisseur.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. En aucun cas , elles ne seront considérées comme contractuelles.
Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix NET en euro tenant compte que nous avons le statut d'association loi1901(TVA non applicable, art.293B du CGI).
DISCOUNT4X4RACING se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de transport et de livraison.
Pour cela , se reporter à la rubrique "Livraison et frais de port "
Commandes
L'acheteur, souhaitant acheter un produit, un service doit obligatoirement:
1) Remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées
2) Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis
3) valider sa commande après l'avoir vérifiée; effectuer le paiement dans les conditions prévues
4) Confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Rétractation
Nous n’acceptons aucun retour de marchandises, sans notre accord préalable.
Pour des raisons de sécurité, il ne sera repris aucun matériel électrique.

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, désirant faire reprendre un matériel acheté par erreur subiront un abattement de 20% du prix du matériel(sauf si l'erreur est du à notre service).

Le retour s'effectuant toujours à la charge de l'acheteur dans un délai de 1 mois à compter de la livraison de leur commande.

Après accord, vous pouvez nous renvoyer une ou plusieurs pièces, à votre charge.

Pour être acceptée, la pièce devra être en parfait état de commercialisation.

Si votre demande est hors délai (30 jours) et/ou si l'emballage d'origine a été déchiré, marqué, scotché et/ou si le produit a été utilisé, ou présente des traces de montage, votre retour sera refusé.

L'avoir n'est pas une obligation mais un geste commercial que nous accordons à notre clientèle. Sa validité est fixée à douze mois. Passé ce délai, aucun avoir ne pourra être pris en compte.

Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par carte bancaire, compte Paypal, chèque, virements ou mandats
Paiements par cartes bancaires ou comptes Paypal





Ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Paypal qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Une facture papier sera adressée ne faisant pas ressortir la TVA. La boutique est régie sous le régime de la TVA non applicable, art. 293 B du CGI
Livraisons
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Conformément aux usages du commerce, les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Le destinataire est propriétaire des marchandises depuis le départ de nos locaux.
Les risques sont donc à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de DISCOUNT4X4RACING.
Il appartient donc au destinataire de vérifier le bon état du matériel lors de sa réception en ouvrant le/les colis devant le livreur / postier .
En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit impérativement être formulée auprès du transporteur à réception du colis.
Dans l'hypothèse où l'un ou plusieurs des Produits commandés seraient manquants ou détériorés, le client ou le destinataire doit impérativement faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur au moment de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé intégralement.
Garantie
En toute hypothèse, tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
La responsabilité de DISCOUNT4X4RACING est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause déterminée à la date de sa vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
Les produits sous garantie devant être réparés seront déposés ou envoyés à notre adresse et à vos frais.
Réparation faite, le produit vous sera renvoyé à nos frais ou sera gardé à votre disposition si celui-ci à été déposé par vos soins.
Cas particuliers : Turbos et Matériel électrique ( exemples : Treuils, alternateurs, etc...)
Pour que la garantie d'un turbo ou d'un matériel électrique soit prise en compte, ce dernier aura été obligatoirement installé par un professionnel, la facture de l'installateur vous sera demandée.
En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera sous forme d'avoir uniquement.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale dans le délai de trente jours de la livraison à l'adresse suivante:
DISCOUNT4X4RACING
16 rue de Beauvais 60480 FROISSY
Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, nest tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site DISCOUNT4X4RACING sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de TSA
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de TSA.
Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. DISCOUNT4X4RACING se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à DISCOUNT4X4RACING.
De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Archivage - Preuve
DISCOUNT4X4RACING archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de DISCOUNT4X4RACING seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Clause de confidentialité
Nous ne conservons pas les données relatives aux cartes bancaires de nos clients à la suite du paiement.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Beauvais.
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